Frais bancaires: pas de décision!

Paris, le 21 septembre 2010

Communiqué de presse

Frais bancaires : le CCSF n’a absolument rien décidé !

La CLCV et l’UFC-Que Choisir sont choquées de la communication gouvernementale autour

de la réunion de ce jour du comité consultatif du secteur financier sur les frais bancaires

puisque cette réunion n’a fait l’objet d’aucune décision quoi qu’en dise le Ministère de

l’Economie et s’apparente à un parodie de concertation.

La plupart des associations de consommateurs n’ont découvert que sur table, en séance, un

« projet de relevé de conclusions » comprenant pas moins de 21 mesures dont 13 d’entre

elles n’avaient jamais été discutées dans le cadre des groupes de travail préalables à la

réunion de ce matin. A l’issue d’un tour de table sur les positions génériques de chacun sur

les frais bancaires, la réunion a été clôturée sans qu’une discussion n’intervienne sur

chacune des mesures qui semblaient alors restées ouvertes à négociation.

Quelle ne fut pas notre surprise de constater que dans le dossier de presse des journalistes

présents au point presse du Ministre de l’Economie, la mention « projet de » ait été

supprimée et que n’apparaisse que la mention « relevé de conclusions ». Pire dans un

communiqué de presse, le Ministère se félicite de ce que le « CCSF décide de mesures

fortes pour des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés ».

Critiquant la méthode retenue dans ce document, à savoir l’autorégulation qui a fait la preuve

de son inefficacité, la CLCV et l’UFC-Que Choisir rappellent qu’elles ont réclamé dans le

cadre des groupes de travail préalables ainsi que lors de la réunion de ce matin que six

mesures fortes et structurantes soient prises par le biais de la loi et non par le biais des

engagements.

La CLCV et l’UFC-Que Choisir refusent d’être instrumentalisées de cette manière et

demandent que soit rétablie la vérité, à savoir que ce document n’engage pas, à ce stade, le

comité consultatif du secteur financier qui doit se prononcer formellement sur celui-ci.